Un terrain non constructible n’est pas prévu pour accueillir une habitation, car il n’y a pas d’eau potable, pas d’assainissement, mais aussi pas d'électricité. Il se peut qu’il soit déclaré terrain non constructible par le PLU (Plan local d’urbanisme) pour préserver un espace naturel. De ce fait, la construction n'est pas permise. Cependant, pour qu'il puisse accueillir une habitation, il doit répondre à certains critères.
Il est éventuellement possible pour vous de construire un chalet ou un abri de jardin avec une surface ne dépassant pas certains critères. Le chalet doit aussi respecter certains critères comme ne pas dépasser les 12 m de haut.
Qu'est-ce qu'on peut faire sur un terrain non constructible ?
Un terrain non constructible est un terrain ou la construction est interdite. La construction regroupe la construction d’une maison, d’un immeuble, d’un cabanon ou même d’un mobile home. Si vous vous posez la question 'que peut on faire sur un terrain non constructible ?’, sachez que vous pouvez faire des installations temporaires comme les tentes de camping. Mais vous devez prendre l'autorisation de la Mairie avant de commencer tout projet sur le terrain non constructible.
Est-il possible d'installer un mobil home sur un terrain non constructible ?
Il y a plusieurs règles pour un mobile home, mais les plus importantes sont le fait qu’il soit interdit de placer un mobile home sur un terrain non constructible et la deuxième est que vous pouvez le placer sur un terrain familial. Si vous avez pour projet de construire plusieurs mobile homes, un permis vous sera demandé.
Les conditions pour installer un mobil-home sur un terrain non constructible
Vous devez répondre à certaines réglementations spécifiques comme :
- 20 % du terrain non constructible doit être pour une utilisation commune
- 200 m² de superficie par parcelle
- Vous pouvez installer le mobile home pour moins de trois mois sur un terrain non constructible
- La surface d’un mobile home ne doit pas dépasser 30 % de la superficie du terrain
- Il ne doit pas non plus dépasser 40m²
Par contre, si vous décidez de mettre un mobile home sur un terrain non constructible en PRL, vous pouvez et il représente plus d’avantage comme :
- Il y a moins d'activité sur la parcelle contrairement à un camping
- Une plus grande parcelle
- Le terrain sera ouvert toute l'année
À savoir que :
- Si vous décidez de mettre votre mobile home sur un terrain privé sur une longue période, ce dernier sera interdit.
- Un terrain de loisir est aussi considéré comme étant un terrain non constructible. De ce fait, la durée d'une installation doit être de moins de trois mois.
Comment construire un chalet sur un terrain non constructible ?
Vous ne pouvez pas construire une maison sur un terrain non constructible, quelle que soit sa taille. En revanche, vous pouvez construire toutes sortes de petits abris de jardin comme un chalet, à condition qu'ils ne dépassent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond. Sachez toutefois que le PLU peut également interdire ces constructions si votre terrain est menacé par une inondation, ou qu’il soit une zone sismique.
Les étapes pour construire un chalet sur un terrain non constructible
- La première étape serait de faire le plan/carte du chalet en respectant les normes comme 12 m de haut et 4 m². De ce fait, le chalet doit être relativement petit.
- La deuxième étape sera la fondation. Il vous sera impossible de fouiller le sol pour faire la base de votre chalet donc vous devez le mettre directement sur le sol.
- La troisième étape consiste à installer votre petit chalet avec du bois et des panneaux métalliques.
Quelles sont les réglementations pour l'installation d'un chalet sur un terrain non constructible ?
- Si l'équipement est installé plus de trois mois, une autorisation du PLU sera obligatoire. Une infraction de 1 200 euros au minimum vous sera remise au cas contraire.
- Si vous avez acheté un terrain non constructible, mais qu'il existe déjà un bâtiment habitable sur le terrain, vous pouvez parfaitement vous y installer, mais vous ne pourrez pas l’agrandir. Les travaux d'intérieur peuvent cependant être faits.
- Si vous avez respecté les normes du PLU en construisant votre chalet, aucune autorisation ne vous sera nécessaire sauf celle de faire des travaux. Il faut impérativement que le chalet puisse être déplacé.
- Aucune autorisation n'est requise si votre installation dure un week-end ou 15 jours.
- L’usage du chalet doit strictement être personnel.
- Si votre durée d’habitation est de plus de trois mois, vous devez faire une déclaration et remplir le formulaire Cerfa.
Le respect des réglementations pour l'installation d'un chalet
Les règles pour la construction d'un chalet sur terrain non constructible doivent être impérativement respectées, car vous risquez de payer le prix fort pour quelques détails omis. Sur le site du gouvernement ou en vous rendant directement à la mairie, vous pouvez demander une mise à jour des règles pour une maison en bois contenant plusieurs pièces, une cuisine avec une terrasse. Le PLU sera intransigeant dessus.
Pour tous vos projets, il sera préférable de vous renseigner auprès de la Mairie. Pour tous vos projets de vente en tant que propriétaire, vous pouvez vous diriger vers le site paruvendu. Le site paruvendu sera aussi serviable si vous êtes un acheteur. À titre informatif, un terrain non constructible est à un prix bas contrairement au prix d’un terrain constructible. On parle de 20 fois moins cher que le prix du constructible. Vous pouvez toutefois acheter ce dernier pour faire une plantation agricole à condition que cette dernière soit compatible avec la mise en valeur des ressources naturelles du terrain. Le but est de rentabiliser son prix au maximum et peut-être bien dans les années à venir, la Mairie changera les lois et autorisera la construction de maison ou autres travaux avec plus de facilité tout en respectant les règles qui seront sans doute modifiées.
Le PLU ou la carte communale sont les décisionnaires de tous travaux de maison et autres. S'ils considèrent que vos travaux ne portent pas atteinte aux espaces naturels, aux paysages et à la sécurité publique, vous êtes sur la bonne voie.