Qu'est-ce que la caution pour un prêt immobilier ?
Bien que ce ne soit pas obligatoire, la banque peut refuser votre prêt si vous n'avez pas de caution. Une caution est une personne qui s'engage à rembourser la banque en cas de non-paiement de votre part. Cet engagement doit être formalisé par un contrat écrit.
Comment éviter de payer une caution bancaire pour un crédit ?
Afin d'obliger le paiement, la banque doit d'abord vous envoyer une mise en demeure, pour à la fin vous assigner devant le tribunal correspondant. Cela peut être un tribunal d'instance, un tribunal de grande instance ou un tribunal de commerce.
La caution de prêt immobilier est un mécanisme destiné à assurer le versement des sommes dues en cas de non-paiement des mensualités du crédit prévues dans le contrat initial. Dans le cas où l'emprunteur n'est plus en mesure de rembourser son crédit en raison de revenus insuffisants, la banque bénéficie d'un dédommagement grâce à l'intervention de l'organisme de cautionnement qui prend en charge les mensualités et se retourne vers l'emprunteur pour obtenir le remboursement. Bien que possible, l'utilisation d'une caution personne physique est rare en pratique.
Que savoir sur la caution d'un prêt immobilier ?
La première chose à savoir sur la caution d'un prêt immobilier est les nombreux avantages, notamment :
- Un coût qui sera réduit
- L’acte notarié ne sera pas une nécessité
- Vous n'aurez pas de frais d’enregistrement
- Votre dossier sera traité plus rapidement
Certes, l'établissement prêteur demande une garantie financière d'un certain montant, mais l'emprunteur a le choix entre une caution et une sûreté réelle, bien que cette dernière soit plus onéreuse. La sûreté réelle, similaire à l'hypothèque conventionnelle, s'applique aux immeubles achevés et permet d'éviter la taxe de publicité foncière, ce qui en fait une solution moins coûteuse. De plus, elle est en vigueur pendant la durée du prêt et jusqu'à un an après sa fin. En somme, elle offre une protection durable et économique pour le prêt immobilier de votre logement. En cas de revente avant le remboursement intégral du crédit immobilier, l'emprunteur doit faire une mainlevée afin que le notaire puisse procéder à la radiation de l'inscription. Cette démarche est assortie de frais à la charge de l'emprunteur, compris entre 800 et 900 €.
La caution de prêt immobilier est un mécanisme conçu pour protéger les banques des risques de défaut de paiement, en leur permettant de récupérer le montant prêté même si ces risques ne sont pas couverts par l'assurance emprunteur. Ainsi, ces dernières peuvent être assurées que leurs prêts seront remboursés, même en cas de difficultés imprévues.
Ils sont divisés en trois groupes :
- Le créancier, donc l'établissement qui fournira l’argent
- Le débiteur qui est la personne qui demande le crédit immobilier
- Le garant - cela peut être une personne ou des organismes
Dans le cas où vous ne pouvez plus rembourser votre emprunt pour votre logement, le garant prend le relais, mais cela vous coûtera plus cher en termes de coût total, car vous devrez rémunérer son engagement. Cependant, cette solution permet de rassurer l'établissement et constitue donc une alternative intéressante.
Il existe désormais plusieurs types de cautionnement, notamment :
- Une personne physique peut être un proche qui souhaite vous aider à financer un achat immobilier à long terme et cela est rare. La caution est dite « solidaire », ce qui signifie que la banque peut se tourner immédiatement vers elle, sans avoir à relancer l’emprunteur, de ce fait, c'est une solution très pratique.
- Un organisme de cautionnement est une société spécialisée dans la mise en place de garanties mutuelles. Il puise dans un fonds commun, alimenté par l'ensemble de ses adhérents, pour rembourser le prêt immobilier d'un débiteur défaillant. Ainsi, cet organisme offre une protection aux prêteurs et aux emprunteurs, leur permettant ainsi de bénéficier d'une assurance solide et fiable.
- Une mutuelle offrant des avantages supplémentaires, tels qu'un système de caution, peut être particulièrement bénéfique pour les membres du secteur public. En effet, les mutuelles de fonctionnaires proposent des conditions très avantageuses, au-delà de la couverture médicale de base.
Même si la caution n'est pas obligatoire, votre établissement bancaire exigera une garantie pour finaliser la demande. Vous avez notamment le choix entre 2 différentes garanties :
- Lorsqu'un établissement bancaire prête de l'argent pour l'achat d'un bien, notamment un logement, il place une hypothèque sur celui-ci afin de s'assurer que le prêt sera remboursé. En cas de défaut de paiement, la banque peut saisir le bien et le vendre pour recouvrer ses frais. Dans cette situation, le prêteur a le droit de récupérer la somme qu'il a prêtée, ainsi que tout intérêt et frais encourus.
- Un privilège de prêteur de deniers, donc la PPD - Cette dernière offre une garantie spéciale, de sorte que si le bien est vendu, elle devient un créancier prioritaire. Cependant, cette garantie s'applique uniquement à l'achat de terrains ou de logements anciens.
En pratique, l'établissement vous orientera vers un choix spécifique en fonction de votre situation.