Frais de notaire terrain : à combien sont-ils estimés ?

Frais de notaire terrain : à combien sont-ils estimés ?

Se lancer dans l'acquisition d'un terrain, à bâtir ou non, est une démarche qui s'entreprend et se finalise chez un notaire.

Véritable expert de l'immobilier et représentant de la loi vis-à-vis de l'état, le notaire intervient autant pour les droits de l'acheteur que pour ceux de la personne qui vend le bien.

Pour cela, des frais de notaire s'appliquent et sont estimés par rapport au prix d'achat.

Ces frais sont souvent banalisés comme la rémunération du notaire, et pourtant ils se décomposent en plusieurs parties dédiées à différents interlocuteurs.

Il est important de comprendre comment le calcul de frais de notaire est réparti lors de l'estimation de ces frais.

Pourquoi payer des frais de notaire pour un terrain ?

Le notaire est un homme de loi et la cession d'un bien exige un passage obligatoire dans un office notarial. Le rôle d'un notaire dans la vente d'un terrain est en priorité d'assurer le bon fonctionnement de cette opération entre l'acheteur et le propriétaire.

En tant que spécialiste de ce domaine, un notaire a pour vocation de rédiger des actes de vente afin de formaliser l'achat d'un bien. Avant d'en arriver à la signature de l'acte authentique, l'officier public doit enclencher plusieurs démarches telles que l'authentification des actes ou encore la déclaration des taxes d'enregistrement ; connues également comme droits de mutation.

Les frais de notaire comprennent un pourcentage sur le prix du terrain qui est reversé au professionnel directement et une grande partie de ces frais est destinée aux administrations et à l'état.

Les frais sur un terrain à bâtir ou non constructible se règlent automatiquement dans un office notarial et le schéma classique d'un seul notaire présent est le plus courant. Il n'est cependant pas impossible de faire appel à deux notaires : un pour le vendeur et un pour le repreneur. Dans ce cas, les indemnités sont partagées entre les deux représentants.

On parle ici uniquement de la rémunération des notaires qui est comprise dans l'ensemble des frais. Les autres frais, comme les débours, ne sont applicables qu'une seule fois.

Les frais de notaire désignent un ensemble de sommes versées à la profession, mais qui sont destinées à différents bénéficiaires.

Quels sont les frais de notaire pour terrain non constructible ?

Quand on envisage l'achat d'un terrain qui n'est pas à construire, frais de notaire et calcul ne vienne pas systématiquement à l'esprit. Pourtant, les parcelles agricoles, par exemple, sont contraintes au paiement de ces frais :

Ces frais comprennent :

  • Les émoluments du notaire à hauteur de 1 % de l'acquisition du bien, qui sont soumis à la TVA de 20 %. Le pourcentage diffère si le prix ne dépasse pas 6 500 €. Un taux de 3,8 % s'applique alors.
  • Un tarif est destiné aux droits de mutation (5 %), qui sont partagés entre les taxes d'enregistrement et la taxe foncière du département où se trouve la parcelle. La vente d'un terrain non constructible n'est pas soumise à la taxation et n'influe donc pas la proportion des droits de mutation.
  • Ce genre de cession dans l'immobilier doit faire l'objet d'une demande payante de certificat d'urbanisme et d'un état de situation hypothécaire. Qualifiés de frais de débours, ils se montent à 1 % du montant de l'échange.

L'estimation de ces frais est équivalente à environ 7 % du prix d'achat. Un tarif qui est généralement applicable à toute transaction de l'immobilier.

Quel est le calcul des frais de notaire sur terrain à bâtir ?

Les frais de notaire pour terrain constructible respectent le schéma : rétribution du notaire, redevance auprès des organismes d'enregistrement et certificat d'urbanisme. Un projet qui n'échappe pas à la taxe sur la valeur ajoutée avec un tarif des obligations d'enregistrement qui peut changer :

  1. Le vendeur du terrain est un professionnel assujetti à la TVA qui a acheté le terrain à une autre société : cela impacte les droits de mutation que le prochain acheteur doit verser, car la taxe s'applique sur le prix total de l'achat du terrain. Le vendeur n'a pas récupéré la TVA qui a été appliquée sur la totalité du prix de vente. L'acquéreur bénéficie d'une réduction du taux des formalités d'enregistrement. Le pourcentage calculé est alors de 0,715 %.
  2. Le terrain a été obtenu via un particulier et le vendeur est soumis à la TVA : ce type de transaction dans l'immobilier est subordonné à une taxation calculée en fonction du transfert de propriétaire du terrain. Le montant initial d'achat et le montant de la revente créent la marge sur laquelle la TVA de 20 % s'applique. Un montant qui est reversé à l'état par le vendeur. Les frais demeurent identiques (7 %) pour l'acquéreur.

Dans le domaine de l'immobilier, et notamment dans la section de terrains à bâtir, l'imposition sur la valeur ajoutée s'applique systématiquement pour les acheteurs et parfois pour les vendeurs. Quoiqu'il arrive, l'achat d'un terrain constructible entraîne un paiement de taxes et de TVA.

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