Depot de garantie notaire : comment se passe cette procédure ?

Depot de garantie notaire : comment se passe cette procédure ?

Souvent, demander un dépôt de garantie pour un futur achat peut paraître malaisant ou embarrassant. Parce que la personne en face peut penser que vous ne lui faites pas confiance ou que vous lui mettez le couteau sous la gorge. Croyez-moi, parfois ça a tendance à faire fuir les gens, bien qu’ils puissent être véritablement intéressés. Malgré tout, il ne faut pas oublier que les gens malhonnêtes existent encore et qu'il serait préférable de se protéger contre les mal intentionnés simplement. Malheureusement, on ne pourra pas distinguer ces personnes-là. Heureusement, nous avons aujourd'hui le pouvoir d'interpeller un homme de loi, dont un notaire, pour justement être un témoin pour ce genre de transaction. Dans cet article, on verra ensemble, comment cela se passe exactement lorsqu'il s’agit de faire un dépôt de garantie notaire.

Qu'est-ce qu'un dépôt de garantie chez un notaire ?

Un dépôt de garantie notaire est un acompte qui est versé au vendeur comme garantie pour un bien que vous avez l'intention d'acheter. Au moment de la signature du compromis de vente, le notaire peut vous recommander de prendre un acompte d'un montant variable avec le futur acheteur, aussi appelé l'acquéreur, comme une garantie supplémentaire vis-à-vis de votre bien. Même si le dépôt n'est pas obligatoire, si vous êtes réellement intéressé en tant qu'acheteur, cela pourra vous démarquer des autres personnes intéressées. Dans le cas contraire, il est préférable que vous soyez sincère sur votre véritable intention.

Quand verser le dépôt de garantie au notaire ?

Un dépôt de garantie immobilier ou si vous préférez un acompte, est simplement une somme d'argent que l'acquéreur va verser au vendeur ou au propriétaire au moment de la signature du compromis de vente pour un futur achat de bien. Cette transaction peut se faire à travers d'une tierce personne de profession légale, notamment un notaire ou une agence immobilière pour éventuellement faire une preuve de confiance des deux côtés en respectant l'accord verbal prononcé. Cet acte de garantie s'avère être plus avantageux pour le vendeur, si jamais il y a une rétractation du côté de l'acheteur. Par ailleurs, ce n'est qu'une fois que l'achat est conclu, que le vendeur obtient le montant verser de la part du notaire ou de l'agent immobilier.

Si l'acheteur veut récupérer l'acompte versé au notaire

Si en tant qu'acheteur, vous souhaitez récupérer le dépôt de garantie. Sachez que ce n'est pas aussi simple que ça. D'abord, avant de faire le versement de l'acompte, et ça peu importe le prix, soyez en sûr de le faire directement au notaire via son compte bancaire. Ce montant sera séquestré jusqu’à la vente complète du bien. Toutefois, s’il y a une rétractation du côté de l'acheteur, il va falloir envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire sous une durée de dix jours. Le propriétaire a quant à lui un délai de 21 jours pour vous retourner votre acompte. Pour le retour de votre acompte, la rétractation peut se faire en cas des raisons suivantes :

  1. En cas de refus de prêt avec la banque ou autre organisme
  2. Si le permis de construction a été refusé
  3. Si la mairie fait valoir son droit par la commune

Dans le cas contraire, si vous ne souhaitez tout simplement pas aller de l'avant avec la vente, vous avez tout à fait le droit. Par ailleurs, le vendeur a le droit de ne pas vous retourner votre dépôt de garantie.

Quand est-ce que la différence du montant restant est versée ?

Vous avez déjà fait un acompte lors de la signature du compromis de vente, vous, vous êtes arrangé avec le vendeur pour la somme. Supposons que vous avez fait 5 % sur la somme totale comme dépôts de garantie, il vous restera donc 95 % du montant à compléter au moment de l'achat définitif.

Comment se passe le dépôt de garantie, lorsqu'il s'agit d'un contrat de location ?

Comme quoi pour la location d'une maison, d'un appartement ou peu importe l'habitation. Il faut absolument faire un dépôt de garantie également pour le contrat de location. Par conséquent, le type de logement se divise en deux catégories en ce qui concerne le montant du dépôt.

  1. Par exemple, si le logement est mis en location sans meubles, le montant du dépôt de garantie devra être l'équivalent à un mois de loyer
  2. Et de deux, si le logement est mis en location complètement meublée, le montant du dépôt de garantie devra l'équivalent de deux mois de loyer

Bon à savoir !

Le mot caution est souvent utilisé pour ce genre de transaction, mais en réalité cela n'a rien à voir. Un dépôt de garantie est en effet une somme d'argent versée au propriétaire pour constituer et garantir l'état des lieux en bon état. Tandis qu'une caution, c'est plutôt une personne qui se porte comme garante au cas où il y aurait des irrégularités au niveau du paiement. Le dépôt de garantie est aussi remboursable à la fin du contrat du logement ou bien est déduit directement dans la dernière mensualité.

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