Honoraires à la charge du vendeur : est-ce le plus intéressant ?

Honoraires à la charge du vendeur : est-ce le plus intéressant ?

La vente ou l'achat d'un bien immobilier obéissent à des règles précises que les particuliers ne connaissent pas forcément et qui pourtant ont une influence économique de première importance, en particulier pour le vendeur. En effet, au moment de la vente et suivant la rédaction du mandat, le montant des frais à régler auprès du notaire peut varier. On évoque souvent, les honoraires pour faire référence à ce montant. Quels sont les différents frais à régler lors de l'acquisition ou la vente d'un logement ? C'est ce que nous vous proposons de découvrir à présent.

Pourquoi mettre les honoraires à la charge du vendeur ?

Il faut savoir que deux choix sont possibles pour déterminer qui va payer les honoraires.

  1. Soit le vendeur.
  2. Soit l'acquéreur.

Même s'il est établi que l'acquéreur s'acquitte dans les deux cas de la totalité du prix concernant les frais d'agence, il subsiste une nuance qui va influer sur les frais d'acquisition ou frais de notaire. Lorsque les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur plutôt qu'à la charge du vendeur, le montant des frais à payer auprès du notaire est calculé sur la valeur du bien immobilier hors frais d'agence.

Comment mettre les honoraires à la charge du vendeur ?

Pour mettre les honoraires à la charge du vendeur, l'agence immobilière doit le préciser sur le mandat. Il devra être indiqué en toutes lettres : "honoraires à la charge du vendeur". Il est important que le mandat soit rédigé correctement pour éviter tout malentendu qui pourrait conduire à des déboires économiques et/ou judiciaires. En droit de l'immobilier, chaque détail a son importance et la rédaction du mandat exige une extrême précision qui facilite la compréhension du vendeur et de l'acquéreur.

Quels sont les différents frais liés à une vente immobilière ?

La vente d'un bien immobilier implique différents frais qu'il est bon de garder à l'esprit. On distingue principalement les frais d'agence, les frais de notaire et les frais liés à la taxe sur la plus-value.

Les frais d'agence

Comme nous l'avons évoqué, pour savoir qui paie les frais d'agence, le mandat agent immobilier va jouer un rôle capital. Le mandat peut spécifier soit des honoraires à la charge de l'acquéreur, soit des honoraires à la charge du vendeur. Ceci étant rappelé, il est également utile de préciser quels sont les frais d'agence. Les agences immobilières sont libres de fixer les frais d'agence qui leur semblent adaptés. Généralement, on distingue deux types de commissions selon les agences :

  1. Les agences immobilières pratiquant une commission fixe
  2. Les agences immobilières avec une commission calculée sur le pourcentage du prix de vente.

On estime que la répercussion de la commission du prix de vente peut représenter entre 3 et 10 % du prix d'achat d'un bien immobilier.

Parmi les frais d'agence, on va trouver différents frais qui sont supportés par l'agent immobilier. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer :

  • L'établissement des diagnostics immobiliers
  • L'estimation du bien
  • La prise de photos
  • La diffusion de l'annonce sur différents supports publicitaires et sur la vitrine de l'agence
  • La rédaction de l'annonce
  • La rédaction du mandat
  • les visites et les comptes rendus de visites
  • Les négociations engagées avec le futur acheteur
  • La commission personnelle de l'agent si celui-ci est un agent mandataire qui ne dépend pas d'un réseau.

Les frais de notaire

Les frais de notaire viendront logiquement compléter les frais d'agence. Ils sont obligatoirement à la charge de l'acquéreur. Avant de s'acquitter de la totalité du règlement, l'acheteur doit être en mesure d'effectuer un dépôt :

  • De 2 à 3 % du prix de vente pour un logement neuf
  • De 7 à 8 % du prix de vente pour un logement ancien

Les frais se répartissent de la manière suivante :

  • Paiement d'une taxe de publicité foncière comprise entre 3.8 et 4.5 % du prix d'achat.
  • Paiement d'une taxe communale additionnelle de 1.20 % du prix du bien (il est à noter que certains conseils municipaux peuvent la réduire à 0.50 % voire la supprimer)
  • Paiement d'une contribution de sécurité immobilière de 0.10 %
  • Paiement des émoluments au notaire pour sa prestation et la rédaction de l'acte qui est estimé selon un barème.

En moyenne, les frais sont compris entre 7 et 8 % du prix de vente.

La taxe sur la plus-value

En général, l'impôt sur la plus-value immobilière est de 19 %. Mais cette même plus-value fera l'objet de prélèvements sociaux entre 15.5 et 17.2 %. La taxe sur la plus-value est à régler par le vendeur. Elle se calcule sur les bases du prix de cession comparé au prix d'acquisition du bien. En cas de plus-value supérieure à 50 000 €, le vendeur sera assujetti à une taxe qui varie entre 2 et 6 %. Cependant, en fonction de l'année d'acquisition du bien, un taux d'abattement sera appliqué. On parle alors d'une assiette pour les prélèvements sociaux et pour l’impôt sur le revenu. Nous vous livrons ci-dessous le taux d'abattement par années de détention :

  • Moins de 6 ans : aucun abattement
  • De 6 à 21 ans : 6 % impôt sur le revenu / 1.65 % sur les prélèvements sociaux
  • 22e année révolue : 4 % impôt sur le revenu / 1.6 % sur les prélèvements sociaux
  • au-delà de 22 ans : exonération impôt sur le revenu / 9 % sur les prélèvements sociaux
  • au-delà de 30 ans : exonération totale

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