L’acquisition d’un terrain constructible est soumise en France au versement de nombreux frais. Parmi ceux imposés au plan légal, figure les frais de notaire dont le montant est défini suivant un procédé spécifique. Ils sont encadrés par le gouvernement et fonctionnent suivant des lois spécifiques. Comment est déterminé le montant des frais notariés ? Est-il possible d’acheter un terrain sans les frais de notaire ou de les réduire ?
Qu’est-ce que les frais de notaires ?
Également désignés par les appellations, frais notariés, frais d’acte ou encore droits de mutation, les frais de notaire en matière de vente de terrain désignent le montant total d’argent versé à un notaire lors d’un achat de terrain constructible. Ils sont en France une imposition du gouvernement. Cela dit, il est impossible d’effectuer en France l’achat d’un terrain constructible sans verser le montant des frais de notaire.
Qui doit s’acquitter des frais de notaire ?
Le plus souvent, les frais notariés sont payés par l’acquisiteur du terrain. Néanmoins, celui-ci a la possibilité de s’arranger avec la personne chargée de la vente du terrain pour qu’il lui fasse un prix total. Qualifié de prix « bail en mains », il comprend l’ensemble des frais afférents à la prestation du notaire. Par conséquent, il dispense l’acquisiteur de la portion de terre de s’en acquitter.
Comment calculer les frais de notaire sur terrain ?
À l’inverse des idées reçues, les frais de notaire pour l’achat de terrain constructible ne se calculent pas seulement sur la base des émoluments. Au contraire, le barème des frais de notaire en ce qui concerne l’achat de terrains repose également sur les montants des droits de mutation, des débours et de la part contributive à la sécurité de l’immobilier. En conséquence pour calculer les frais notariés, il est impératif de les ajouter au montant total des émoluments.
Les émoluments
Les émoluments correspondent aux honoraires contractés par le notaire au terme de la transaction. Il s’agit donc de la part des frais notariés revenant au notaire même. Ils représentent un taux de 1 % du prix global d’achat du terrain et font objet à la TVA à un taux de 20 %. Les honoraires du notaire font à peine 2 % des frais notariaux qui sont quant à eux estimés à 7,5 % du prix global d’achat du bien.
Les droits de mutation
Les droits de mutation sont évalués à un taux de 5,8 % du prix global de la vente du terrain. Non négociables, ils correspondent à des impôts recueillis pour l’état. Ils sont constitués entre autres des droits perçus sur l’enregistrement et des taxes de publicités foncières. Ils sont sujets à des taux de TVA variables selon la situation de l’acquisiteur et du vendeur. Un vendeur non assujetti à la TVA, ou spécialisé dans la vente de biens immobiliers tels qu’un terrain est gracié de la TVA. En revanche, si le chargé de la vente du terrain est assujetti à la TVA, il n’est pas gratifié.
Les débours et la part contributive à la sécurité de l’immobilier
Pour une gestion optimale de la vente et des procédés d’achat du terrain, le notaire fait de nombreuses dépenses. Ces dernières sont résumées sous l’appellation « débours ». Les débours correspondent donc aux frais nécessaires à l’exercice de la mission du notaire et font environ 1 % du prix global d’achat du terrain constructible. La part contributive à la sécurité de l’immobilier est quant à elle une somme perçue par l’état. Elle est estimée en moyenne à 80 €, peu importe le prix d’achat du terrain. Elle vient contribuer comme l’indique son nom aux dépenses engagées par l’état afin d’optimiser la sécurité des avoirs immobiliers en France… Non ! Les sommes notariées pour un terrain ne sont pas les mêmes pour d’autres achats immobiliers. Cela dit, lorsqu’il sera question d’une acquisition d’autres biens immobiliers outre qu’un terrain, le barème renseigné ici ne pourra être utilisé. Dès que les avoirs changent, songez donc à rechercher les barèmes les plus indiqués.
Comment réduire les frais de notaire sur un terrain ?
La meilleure façon de réduire les coûts notariés est d’acquérir son bien auprès d’un vendeur non assujetti à la taxe sur valeur ajoutée. Et pour cause, comme mentionner ci-dessus faire une acquisition auprès d’un tel vendeur dispense de certaines sommes. En dehors de cela, pour jouir de réductions, il est possible de négocier les honoraires des notaires. Le code du commerce l’autorise et il est possible de jouir d’une réduction pouvant aller à 10 %.
Les frais de notaire pour un terrain sont-ils les mêmes que pour de l'immobilier ?
Non ! Les sommes notariées pour un terrain ne sont pas les mêmes pour d’autres achats immobiliers. Cela dit, lorsqu’il sera question d’une acquisition d’autres biens immobiliers outre qu’un terrain, le barème renseigné ici ne pourra être utilisé. Dès que les avoirs changent, songez donc à rechercher les barèmes les plus indiqués.
Est-il possible de simuler les montants notariés en ligne ?
Tout à fait ! La croissance du secteur numérique, en particulier, en France a rendu possible la réalisation de simulations de frais variés en ligne. Les sommes notariées n’en font pas exception. Pour les estimer en un clin d’œil, il suffit de renseigner des informations précises se rapportant au bien et à sa nature. Ces dernières vous seront systématiquement demandées sur l’interface d’accueil des simulateurs. À ce propos, comme exemple de stimulateurs on a : CAPFI.fr, Calculdefraisnotaire.net, et Bankifox.com.
Les dépenses notariées sont l’une des plus importantes, auxquelles sont soumis les achats de terrains en France. Elles sont calculées grâce à de nombreux paramètres et doivent obligatoirement être payées par l’un des parties impliquées dans la démarche d’acquisition. Elles peuvent être stimulées au moyen d’outils variés.