Lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, il y a un certain nombre d’éléments à prendre en compte, notamment le calcul de la surface de logement. À ce sujet, il vous sera très probablement demandé de fournir la surface loi Carrez de votre logement, mais savez-vous une seule seconde de quoi il s’agit ? La surface loi Carrez est la surface habitable et privative d’un bien immobilier situé en copropriété. Elle a pour but de protéger les acheteurs de bien en copropriété contre des vendeurs qui pourraient surestimer la surface du bien en vente. Cet article a pour but de vous apprendre à calculer la surface loi Carrez habitable d’un logement afin de vous éviter de tomber dans le piège des vendeurs véreux.
Quelle est la différence entre la surface habitable et la surface loi Carrez ?
Quelle est la différence entre la surface habitable et la surface loi Carrez ?
Bien que la surface habitable et la surface loi Carrez se trouvent toutes deux à la surface du plancher, elles sont bel et bien différentes. Telle que définit par la loi Boutin, la surface habitable regroupe les surfaces du logement prêt à être aménagées et habitées. De son côté, la surface loi Carrez désigne la surface habitable et privative du logement.
La différence entre ces deux notions se trouve à plusieurs niveaux, à savoir :
- Les espaces concernés : contrairement à la surface habitable, la loi Carrez prend en compte le grenier, les combles qu’elles soient aménagées ou pas, les vérandas, les remises et même les réserves.
- Les actes juridiques dans lesquels elles sont mentionnées : la surface habitable doit être mentionnée dans le contrat de bail, à condition que le bien soit loué vide, c’est-à-dire sans le mobilier ou les équipements. A contrario, la surface loi Carrez doit être mentionnée dans l’avant-contrat et le contrat de vente. Si l’acheteur se rend compte que ce détail manque dans le contrat, il peut procéder à l’annulation de la vente. Retenez enfin que la surface habitable s’applique aux biens individuels, tandis que la surface loi Carrez s’applique en copropriété.
Deux notions clés pour comprendre l’immobilier
Lorsque vous vous lancez dans une procédure immobilière que ce soit l’achat ou la vente, il est indispensable de prendre un temps pour assimiler ces différentes notions. Une fois que vous aurez compris à quoi elles font référence, la suite de votre procédure se passera beaucoup mieux.
Comment calculer la surface habitable loi Carrez ?
Le calcul de la superficie habitable loi Carrez est une étape délicate et très fastidieuse. Même si la loi vous autorise à le faire vous-même, il est plus judicieux de faire appel à un professionnel qui fera un diagnostic plus clair et précis. Pour effectuer le calcul de cette superficie, vous devez commencer à l’intérieur des murs, c’est-à-dire au-dessus des plinthes. Voici les différentes étapes de votre calcul :
- Commencez par dresser la liste des différentes surfaces prises en compte dans le calcul
- Procédez au calcul de chaque surface de manière à obtenir un résultat en m2
- Additionnez les résultats des surfaces mesurées afin d’obtenir la surface habitable loi Carrez totale
Attention toutefois aux pièges, car les placards, les vérandas démontables, les combles et les toits mansardés peuvent être de vrais casse-tête. Si vous avez peur de faire une erreur, n’hésitez surtout pas à faire recours aux services d’un professionnel.
Les bonnes pratiques pour mesurer la surface habitable de votre bien immobilier
Pour mesurer correctement la surface habitable maison, il faudrait déjà connaître le nombre de pièces à mesurer et leur superficie. En plus de cela, le métrage doit se faire en commençant à l’intérieur du mur sans oublier les espaces aménagés.
Quels sont les critères pris en compte pour déterminer la surface loi Carrez d’un bien immobilier ?
À présent, voici les différents critères qui seront pris en compte lors du calcul de la surface loi carrez de votre bien immobilier :
- Le placard : il sera pris en compte si sa hauteur sous plafond mesure au moins 1,80 m
- Le couloir
- La chambre : elle sera prise en compte lors du calcul si s hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 m dans le cas d’une chambre en mezzanine, il faudra vérifier que la mezzanine ne soit pas une structure mobile et légère.
- Les espaces annexes, mais privatives : il s’agit par exemple du parking, du garage et de la cave.
- Les combles aménagés et non aménagés
- Le sous-sol
- Le grenier, la remise et les réserves non aménageables.
Des éléments déterminants pour calculer la surface de votre bien
Lors du calcul de la surface de votre bien, aucun de ces éléments ne doit être négligé. En effet, chaque élément est déterminant, si l’un d’entre eux est négligé, le résultat fourni sera tout simplement erroné.
Comment déterminer si un bien immobilier est conforme à la loi Carrez en termes de surface habitable ?
Comme mentionné un peu plus haut, il est judicieux de faire recours à un professionnel pour calculer la surface habitable loi carrez d’un bien immobilier. C’est donc ce dernier qui va établir le certificat de conformité de la maison. Si à l’avenir un acquéreur souhaite vérifier si votre bien immobilier est conforme à la loi Carrez, il n’aura plus qu’à jeter un coup d’œil sur ledit certificat de conformité. En cas de problème, il peut faire intervenir un autre professionnel pour vérifier qu’il n’y a pas d’erreur. Retenez qu’il est conseillé de procéder à la vérification de la conformité de votre bien un an après le précédent diagnostic.
L’importance de vérifier la conformité de son bien immobilier avant l’achat
Avant l’achat d’un bien immobilier, il est indispensable de vérifier s’il est bel et bien conforme. Ceci vous permettra de vérifier si effective la surface indiquée dans le rapport de conformité est exacte. En cas d’erreur, cela peut vous porter préjudice, car l’acheteur peut demander auprès des autorités compétentes une réduction. Ce cas de figure est envisageable si la surface de départ est supérieure à la surface réelle du logement.
Pour conclure, cet article a permis de mettre en lumière la loi carrez et ses différents contours. Avant de signer un acte de vente, il faudra vérifier que le logement est conforme à cette loi, notamment au niveau de la surface habitable. Pour gagner en temps et surtout obtenir un diagnostic sans erreurs, il est toujours préférable de faire appel à un professionnel.