Augmentation loyer : est-ce plafonné ?

Augmentation loyer : est-ce plafonné ?

L’augmentation de loyer est un cas très fréquent de nos jours avec la crise sanitaire. Les loyers impayés ainsi que les retards sont à l’origine de ces augmentations. Or, selon le contrat et la loi sur le bail dans le pays, cette hausse est réglementé. Un proprietaire bailleur de logement ne peut pas augmenter sans raison son loyer. Mais cette revision est-elle possible ? Nous expliquons cette revision en détail.

Pourquoi y a-t-il une augmentation loyer ?

L’augmentation loyer au cours d’une annee ou lors de la signature du contrat de bail est réglementée. À dire vrai, un proprietaire bailleur n’a pas le droit de rehausser son loyer et que le montant soit plus élevé que l’IRL ou l’indice de reference des loyers. Cependant, la revision des loyers n’est pas vraiment une obligation. Cela dit, en 2021, on entend de plus en plus parler d’une revision de l’indice de référence du loyer ou plus précisément, les augmentions du IRL. L’augmentation du loyer continue alors de monter en flèche avec cet indice. Cela s’explique par la baisse de la re- location dans différentes villes, par un contrat de bail devenu inflexible sans parler du nombre de locataire qui diminue et qui est en situation de loyers impayés. La demande de logement a aussi diminué fortement.

De même, il est devenu plus difficile de trouver un locataire pour son logement à la fin d’un bail. S’il y a donc une augmentation des loyers, c’est parce que la demande a diminué et l’IRL a aussi augmenté. Il faut alors comprendre la revision d’un loyer en cours de bail de location pour obtenir des explications rationnelles à cela. Il existe en effet des conditions pour augmenter le rent pendant un bail de location. Il faut alors mentionner cette clause dans le document si on veut augmenter son loyer et être réglo devant la loi. Sans cette clause, on ne peut pas demander un accroissement durant un bail ou au cours d’un trimestre.

Comment justifier une augmentation loyer ?

Comme déjà expliqué plus haut, une revision de loyer lors d’un bail est approuvée dans la mesure où on mentionne dans le contrat une clause prévue pour cet effet. Mais cette revision est aussi justifiée en cas de dégâts dont le locataire est l’entière responsable. Ainsi, si le bailleur réalise des travaux de rénovation durant ou en fin de bail, il sera alors en mesure de justifier cette hausse de loyer. Outre cela, la révision des loyers peut se faire une fois par annee. C’est-à-dire, à la date prévue. Ou bien, la date anniversaire de la signature dans le cas d’une absence de date dans le document à signer. Ainsi, on peut mentionner une date ou bien ne pas la mettre dans le document. Mais le locataire pourrait alors se préparer à cette revision de loyer revendiquée par le bailleur au moment de la signature du contrat.

Les travaux et la clause mentionnée lors du renouvellement de locations peuvent alors justifier cette augmentation à la période prévue à cet effet. Il faut tout de même considérer l’IRL, la hausse du loyer est plafonnée. Ainsi, avant d’augmenter le montant de location de son logement, il est donc important de se référer au plafonnement des indices de reference de rent, et ce, trimestre par trimestre depuis 2004 jusqu’à 2021. Avant d’envisager également cette modification du montant après les travaux. Mais même sans les travaux, il est important de justifier ce changement et de toujours mentionner cette éventualité dans la clause de location et en précisant la date. Ainsi, il est indispensable de prévenir à l’avance les locataires des conditions d’augmentations prévues dans le bail avant qu’il signe le document. Le document doit en effet servir de protection pour l’un et l’autre et doit prévoir des modifications dans le cas de gros travaux.

Quelle est la limite de l'augmentation du loyer ?

La limite de cette revalorisation loyer est sans doute les conditions IRL. On ne doit pas en effet dépasser le plafond exigé par la loi. Cela évitera les sanctions et la poursuite en justice. D’ailleurs, cette mesure a été prise pour éviter les abus contre les locataires d’un logement et pour éviter aussi d’être poursuivi en justice dans le cas où le locataire abuse aussi de la patience du bailleur.

Outre cela, il existe aussi une autre limite de cette hausse locative. Notons qu’elle ne peut avoir lieu avant 12 mois. Dans le cas inverse, le bailleur risque d’avoir un problème avec la justice mais aussi avec les occupants de son appartement. Il faut alors connaître la période autorisée pour revoir le montant du rent et se référer au plafonnement du IRL. Ainsi, si on réalise des travaux avant cette période, on ne peut pas encore exposer cette hausse aux occupants. Il faudrait encore attendre quelques mois. Bref, mieux vaut renseigner sur cette possibilité si on vient de louer son appartement à Lille ou dans d’autres villes de France.

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