Qu'est-ce que la copropriété de sol ?

Qu'est-ce que la copropriété de sol ?

La copropriété de sol implique que le sol sur lequel est établi des biens immobiliers fait l’objet d’une propriété commune. C’est en ce sens qu’on parle de copropriété horizontale en termes de copropriété immobilier.

Comment sortir d'une copropriété de sol ?

Pour sortir d’une copropriété de sol certaines conditions doivent être remplies. Parmi celles-ci, la situation de notre lot par rapport à l’ensemble de la propriété est importante. A part cela l’accord de l’ensemble des propriétaires est également requis. Les copropriétés de sol exigent en quelque sorte un partage de droits entre les différents propriétaires, nul ne pouvant prétendre individuellement à la jouissance de la propriété, c’est pourquoi l’assemblée de propriété prend une part essentielle dans tous ce qui implique une action portant sur le sol en question. Il convient en outre de faire mention de l’Asl qui correspond à l’Association syndicale libre. Cette dernière est le résultat du regroupement de propriétaires d’un ensemble d’habitations. C’est grâce à cette association que les espaces communs sont gérés et que le cahier des charges relatif à l’ensemble de la propriété est amené à être respecté. Ceci étant clair, il convient à présent de considérer deux points importants :

- Copropriété de sol inconvénients : le caractère limité du droit de propriété dont jouit chacun des copropriétaires reste bien entendu en tête de liste. Puisque le droit en question fait l’objet d’une jouissance commune, collective, personne ne peut prétendre agir seule comme dans le cas où l’on est seul propriétaire.

- droit communes sur son immeuble : dès qu’il s’agit de copropriété, il faudra garder en tête l’existence de parties communes et selon les cas de parties privatives. Des démarches et règlementations existent et appellent à être suivies quand on souhaite réaliser des travaux sur l’une ou l’autre de ces parties.

Qui est propriétaire du terrain d'une copropriété ?

Tout terrain en copropriété n’a pas de propriétaire unique, il appartient à l’ensemble des copropriétaires. Il faut alors toujours résonner en termes de droit communes sur son immeuble. Toute décision à prendre à l’égard de cette propriété en commun devra passer par l’Asl. Il est donc très utile de connaitre ce qu’il en est quand on se retrouve en présence d’une copropriété de sol sans syndic. Il faut dire que cette situation devrait être assez exceptionnelle et ne survenir que quand le syndic en question, pour une raison ou pour une autre, a été révoqué par l’assemblée de propriété ou que son mandat a expiré. 

Copropriété horizontale, copropriété verticale, quelles différences ?

Les copropriétés de sol peuvent se présenter sous deux formes. On peut parler de copropriété horizontale et par opposition, il existe donc aussi ce que l’on qualifie de copropriété verticale dans laquelle on peut voir une propriété exclusive sur des parties comme un balcon ou une terrasse. En effet, cette deuxième forme se rapporte concrètement aux ensembles d’appartements dans un même immeuble tandis que la première se rapporte à un rassemblement de maisons. Si ces deux cas de figure rentrent tous les deux dans la généralité qu’on pourrait qualifier de copropriété immobilier, ce qu’elles impliquent au niveau juridique sont foncièrement différentes ne serait-ce qu’eu égard à la question droit communes sur son immeuble. En ce qui concerne la copropriété de sol, l’existence d’un syndic est obligatoire et on remarquera que dans des cas d’espèces emmenés devant la cour, les décisions peuvent se porter souvent sur l’arrivée à terme du mandat du syndic à l’instar de celui du Cass.civ.3, 12 mars 1997, n°95-11.869 N°Lexbase : A0341ACM.

Copropriété au sol et règlement sur travaux ?

Les copropriétés de sol impliquant une copropriété horizontale, c’est-à-dire un ensemble de lots individuels implantés sur un terrain en commun diffère de celle qui comme on l’a dit correspond à un regroupement d’appartement. On ne cessera également pas d’attirer l’attention sur l’importance de connaitre le droit communes sur son immeuble. La question doit toujours se poser à chaque fois que l’on se trouve en présence de maisons avec terrain. En outre, les futurs copropriétaires qui souhaitent s’engager dans cette forme de partage du droit de propriété doivent s’informer sur le règlement sur travaux qu’il faudra observer dans la mesure où des projets de transformations ou d’aménagements sont envisagés à l’endroit de sa partie même privative.

Les démarches en copropriété de sol, toujours importantes ?

En principe, copropriété immobilier rime avec certaines contraintes inhérentes notamment aux exigences de l’assemblée de propriété. Or, plusieurs propriétés se trouvent sous ce régime surtout sur Paris. C’est quand il s’agit par exemple de mener des travaux privatifs que la nécessité d’un accord général n’est pas forcément systématique.  Mais cette règle reste soumise à certaines conditions comme le fait que les travaux ne soient pas de nature à changer la destination de l’immeuble et qu’ils n’empiètent pas sur les parties privatives des autres propriétaires.  Se renseigner alors sur loi d’immeuble privative en approchant au besoin le maire de la commune. Dans ces situations, si les démarches inhérentes à la copropriété de sol s’avèrent trop compliquées, envisager une division en volume serait peut-être une alternative. Celle-ci est envisageable à partir du moment où il n’y a pas de parties commune entre les lots.

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